Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions de vente régissent toutes les commandes passées sur le site flane-studio.com par un client particulier. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

Le vendeur est la SARL LA FABRIQUE, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site.

Passer une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les textes de présentation sont donnés à titre indicatif et ne font pas partie du contrat. Une différence légère de teinte entre la photographie et le produit reçu ne constitue pas un défaut de conformité.

Si un produit devient indisponible après la commande, vous en êtes informé et remboursé sous quatorze jours.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

flâne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Il vaut preuve du contrat.

Tant que votre commande n'a pas été préparée, vous pouvez l'annuler depuis votre espace client. L'annulation donne lieu au remboursement intégral des sommes versées, frais de livraison compris. Une fois la commande préparée, l'annulation n'est plus possible et vous disposez alors du droit de rétractation prévu à l'article 7.

flâne se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande manifestement anormale, ou de soupçon de fraude.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. flâne ne conserve aucune donnée bancaire.

Les produits restent la propriété de flâne jusqu'au paiement complet du prix.

Article 6. Livraison

Les modalités de livraison, les délais et les frais sont détaillés dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Une adresse incomplète ou erronée engage la responsabilité du client.

En cas de retard de livraison, vous pouvez nous contacter à contact@flane-studio.com. Si la livraison n'intervient pas dans un délai de trente jours après la commande, vous pouvez annuler celle-ci par écrit et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les quatorze jours suivant votre demande.

Article 7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité. Lorsque la commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Le délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant lorsqu'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

La demande se fait en ligne depuis votre commande, accessible par le lien de suivi reçu par email ou depuis votre compte client. Vous sélectionnez les articles, indiquez le motif et validez. Nous examinons la demande et vous adressons par email notre décision ainsi que, en cas d'acceptation, l'étiquette de retour prépayée et les instructions d'envoi.

Vous pouvez également nous notifier votre rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par email à contact@flane-studio.com ou au moyen du formulaire type figurant à l'article 12.

Si vous souhaitez un échange plutôt qu'un remboursement, indiquez-le dans le motif de votre demande en précisant la taille ou la couleur voulue. L'échange est gratuit, sous réserve de disponibilité.

Les produits doivent être renvoyés dans les quatorze jours suivant votre décision, à l'adresse suivante : flâne, Allée du Commerce, 81990 Le Séquestre. Ils doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés, complets, avec leurs étiquettes.

Les frais de renvoi restent à votre charge. flâne met à votre disposition une étiquette de retour Colissimo dont le coût forfaitaire de 2,99 euros, facturé une fois par retour, est déduit de votre remboursement. Ce coût n'est pas appliqué en cas d'échange, ni lorsque l'article est défectueux, non conforme ou envoyé par erreur.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour, ou la preuve de son expédition si celle-ci nous parvient avant, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Il porte sur le prix des produits et sur les frais de livraison standard initialement payés. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que l'offre standard, le surcoût n'est pas remboursé.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Article 8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties sont gratuites et indépendantes de toute garantie commerciale.

Pour toute demande, écrivez à contact@flane-studio.com en décrivant le problème et en joignant une photographie ainsi que votre numéro de commande.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte une obligation de fourniture de toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité s'expose à une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la relation client. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à contact@flane-studio.com.

Article 10. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez à contact@flane-studio.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous conservez la possibilité de saisir la juridiction compétente.

Article 11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Article 12. Formulaire type de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de SARL LA FABRIQUE, Allée du Commerce, 81990 Le Séquestre, contact@flane-studio.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

Commandé le : .....................................
Reçu le : .....................................
Numéro de commande : .....................................
Nom du consommateur : .....................................
Adresse du consommateur : .....................................
Date : .....................................
Signature, uniquement en cas de notification sur papier : .....................................